  |
 |
Notice juridique
Le présent site web (le « site ») et son contenu sont la propriété exclusive de la Banque Manuvie du Canada (la « Banque Manuvie ») et de la Société de fiducie Manuvie (la « Fiducie Manuvie »). Si vous souhaitez accéder au site et utiliser son contenu, vous devez accepter d'être lié(e) par les conditions d'utilisation (les « conditions ») et vous y conformer. Si vous n’acceptez pas les conditions, vous devez vous abstenir d’accéder au site ou de l’utiliser. Toutes les conditions s’appliqueront, sans égard à l’utilisation précise faite par les internautes du présent site.
La Banque Manuvie est une banque à charte fédérale de l'annexe I ainsi qu'une filiale en propriété exclusive de la Financière Manuvie, l'une des plus importantes institutions financières au Canada et l'une des plus respectées. La Fiducie Manuvie est une société de fiducie à charte fédérale autorisée à exercer ses activités dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens. Établie en 2010, elle est une filiale en propriété exclusive de la Banque Manuvie. La Banque Manuvie et la Fiducie Manuvie sont membres de la Société d’assurance-dépôts du Canada. Dans les présentes conditions, la Banque Manuvie et la Fiducie Manuvie sont collectivement appelées « Banque et Fiducie Manuvie ».
Notice et conditions générales
CONTENU DU SITE | CONDITIONS D'UTILISATION | SÉCURITÉ | CONFIDENTIALITÉ | PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE | LÉGISLATION APPLICABLE
Contenu du site
Le contenu des pages du présent site est fourni à titre indicatif seulement et peut être modifié et mis à jour à l'occasion sans préavis. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, les taux d'intérêt offerts par la Banque et la Fiducie Manuvie dans le présent site sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. La Banque et la Fiducie Manuvie ne peuvent garantir l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'authenticité du contenu du site ou la fonctionnalité du site, ni la transmission d’une partie de son contenu.
La Banque et la Fiducie Manuvie n’acceptent aucune responsabilité, ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie en ce qui a trait à la disponibilité, à l’exactitude, à la sécurité et à la confidentialité des sites web externes, dont l'utilisation est à vos propres risques. Certaines parties du site pourraient avoir été préparées par des personnes extérieures à la Banque et à la Fiducie Manuvie. Les autres sites web auxquels il est possible d’accéder par lien hypertexte à partir du présent site sont entièrement indépendants. Le fait que d’autres sites soient mentionnés, que le nom d’une personne ou d’une société soit indiqué, ou qu’un lien hypertexte soit établi avec une autre personne ou une autre société ne peut être interprété comme un appui donné à cette personne ou à cette société, ou aux site, produits ou services de cette personne ou de cette société, ni comme une contribution à ces sites. La Banque et la Fiducie Manuvie n’appuient pas le contenu des sites web externes auxquels donnent accès les liens hypertextes et ne parrainent pas ces sites.
Les autres sites web qui permettent d’accéder par lien hypertexte au présent site sont entièrement indépendants. Toute indication donnée par un tiers pour accéder au présent site ne peut être interprétée comme un appui donné par la Banque et la Fiducie Manuvie au site, aux produits et aux services de ce tiers.
Conditions d'utilisation
Le site n’a pas pour objet de fournir des conseils de quelque nature que ce soit, y compris des conseils d’ordre fiscal, juridique ou financier ou des conseils en matière d’assurance ou de comptabilité, et vous ne devez pas vous y fier à cette fin. Il vous incombe de bien vous renseigner sur la législation régissant les valeurs mobilières et l’impôt, et sur toute autre législation pouvant influer sur vos décisions de placement ou de nature bancaire.
Le contenu du présent site ne doit pas être interprété comme un engagement de la Banque et de la Fiducie Manuvie à fournir un produit de la Banque ou de la Fiducie Manuvie, et aucune partie du présent site ne peut être intégrée dans un contrat ou un accord conclu avec la Banque ou la Fiducie Manuvie. Tous les produits et services de la Banque et de la Fiducie Manuvie sont assujettis aux conditions des accords applicables conclus entre vous et la Banque ou la Fiducie Manuvie, et le présent site ne renferme aucune modification, déclaration, garantie, modalité ou convention subsidiaire ni aucun engagement, explicite ou implicite, à l’égard de ces accords.
Bien que la Banque et la Fiducie Manuvie comptent des clients répartis dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada, certains de leurs produits et services ne sont offerts que là où la loi en autorise la distribution et, selon la région, certains produits et services de la Banque et de la Fiducie Manuvie ne sont pas offerts.
Vous convenez d'utiliser le site « tel quel » et entièrement à vos risques. Vous convenez également que la Banque, la Fiducie Manuvie et leurs sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs et employés, et toute autre personne associée à la création du site ou de son contenu, ne peuvent être tenus responsables envers qui que ce soit des pertes ou dommages pouvant survenir relativement à l’utilisation que vous faites du site, y compris les dommages directs ou indirects, particuliers ou consécutifs, ou les dommages aux tiers. Sans restreindre la portée de ce qui précède, la Banque et la Fiducie Manuvie déclinent toute responsabilité relativement aux préjudices découlant d'actes accomplis sur la foi des renseignements contenus dans le site, quels qu'ils soient.
Le site n'est pas conçu pour remplacer les recherches indépendantes ou les conseils professionnels que vous pouvez obtenir en consultant directement un conseiller financier professionnel ou un autre conseiller.
Pour de plus amples renseignements sur le site ou pour obtenir l’autorisation d’utiliser, de reproduire ou de publier une partie du site, cliquez ici.
Sécurité
Vous convenez qu'Internet ne constitue pas un mode de communication sûr dans le cadre duquel la confidentialité des renseignements est assurée et qu'il est actuellement impossible de garantir une sécurité et une confidentialité totales sur Internet. Vous convenez que lorsque vous utilisez le site (y compris pour transmettre des renseignements), d’autres personnes peuvent y avoir accès. Sans restreindre la portée des autres dénis de responsabilité contenus dans les présentes, la Banque et la Fiducie Manuvie ne peuvent être tenues responsables des préjudices que vous ou toute autre personne pourriez subir par suite d'un manquement à la sécurité ou de la divulgation de renseignements confidentiels.
Confidentialité
Sous réserve de la section Sécurité ci-dessus, la Banque et la Fiducie Manuvie utilisent les renseignements que vous leur transmettez par l’intermédiaire du présent site uniquement dans le but de répondre à vos besoins à titre de client.
La Banque et la Fiducie Manuvie peuvent utiliser un « témoin » ou une technologie apparentée afin de mieux connaître l'utilisation faite du site et d'améliorer leur service.
Propriété intellectuelle
Les noms, slogans, logos, icônes, illustrations, images ou dessins qui sont utilisés partout dans le site pourraient être des appellations commerciales, des marques de service ou de commerce déposées ou non (« marques de commerce ») de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers qu’elle, ses filiales et ses sociétés affiliées, y compris la Banque et la Fiducie Manuvie, utilisent sous licence. L’affichage des marques de commerce sur le présent site ne constitue pas l’attribution implicite à un tiers du droit de les utiliser sous licence.
Toute l’information figurant dans le présent site est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Nul n’a le droit de copier, de redistribuer, de reproduire ni de republier l’information figurant dans le présent site. Cette interdiction s’applique notamment au téléchargement de données sans l’accord écrit de la Banque et de la Fiducie Manuvie.
Toute retransmission, altération ou autre forme de copie non autorisée des marques de commerce pourrait contrevenir à la loi et exposer son auteur à des procédures.
Législation applicable
La législation de l'Ontario et la législation fédérale du Canada régiront l'interprétation, la validité et l'exécution des présentes conditions ainsi que l'utilisation du site. Par la présente, vous reconnaissez la compétence non exclusive des tribunaux de l'Ontario et vous acceptez d’y être assujetti(e) à l'égard de toute action ou poursuite intentée en vertu des conditions ou s'y rapportant, ou découlant de votre utilisation du site.
