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L’assurance régime protection hypothécaire est une assurance facultative que vous pouvez souscrire avec votre prêt hypothécaire Sélect Banque Manuvie.
Elle peut rembourser une partie ou la totalité du solde impayé de votre prêt hypothécaire Sélect Banque Manuvie si vous perdez votre emploi, devenez invalide ou décédez, afin que vous ne laissiez pas une dette considérable aux membres de votre famille.
La prestation d’assurance vie, dont le montant maximum est de 500 000 $, couvrira :
- le solde impayé de votre prêt hypothécaire Sélect Banque Manuvie à la date de votre décès;
- les intérêts courus sur le solde de la dette entre la date de votre décès et la date du versement de la prestation d’assurance;
- les frais et dépenses engagés pour rembourser votre prêt hypothécaire, jusqu’à concurrence de 5 % de la prestation d’assurance totale.
Fonctionnement de l’assurance invalidité et perte d’emploi
Si votre souscrivez l’option d’assurance invalidité et perte d’emploi, la prestation mensuelle correspond au versement hypothécaire mensuel (capital et intérêts) du mois précédant la date de la perte d’emploi ou de l’invalidité et est payable à la Banque Manuvie pour une période maximale, soit :
- 24 mois en cas d’invalidité;
- six mois en cas de perte d’emploi (une seule demande de prestations peut être présentée tous les deux ans).
Des prestations peuvent être payées en vertu d’une seule demande de prestations par certificat à la fois. Pour être considéré comme invalide, vous devez être incapable d’accomplir les tâches normales associées à votre emploi en raison d’une blessure ou d’une maladie, et vous ne pouvez pas non plus occuper un autre emploi. Grâce à l’assurance invalidité et perte d’emploi, vous êtes couvert jusqu’à l’âge de 65 ans.
Taux
| Âge | Taux d’assurance vie | Taux d’assurance invalidité et perte d’emploi |
|---|---|---|
| De 18 à 29 ans | 0,09 $ | 0,31 $ |
| De 30 à 35 ans | 0,12 $ | 0,40 $ |
| De 36 à 40 ans | 0,19 $ | 0,43 $ |
| De 41 à 45 ans | 0,27 $ | 0,45 $ |
| De 46 à 50 ans | 0,39 $ | 0,54 $ |
| De 51 à 55 ans | 0,52 $ | 0,58 $ |
| De 56 à 60 ans | 0,70 $ | 0,89 $ |
| De 61 à 64 ans | 0,94 $ | 1,35 $ |
Les taux ne sont pas garantis et peuvent changer. Le cas échéant, la taxe de vente sera ajoutée au montant de vos primes.
Primes
Moins votre solde impayé sera élevé, moins vos primes mensuelles seront élevées. Les primes sont calculées en fonction du solde impayé du prêt hypothécaire associé à votre compte Sélect Banque Manuvie à la fin du mois.
Couverture conjointe
Les primes de l’assurance conjointe (payable au premier décès) correspondent aux primes établies en fonction de l’âge de l’emprunteur le plus âgé multipliées par 1,5.
Les primes d’assurance invalidité conjointe correspondent aux primes établies en fonction de l’âge de l’emprunteur le plus âgé multipliées par 1,9.
Les mêmes taux servent à établir les primes des travailleurs autonomes, quoique ceux-ci ne sont pas admissibles à l’assurance perte d’emploi.
Exclusions relatives à la prestation d’assurance vie
La prestation d’assurance ne sera pas versée en toutes circonstances. Le présent contrat ne s’applique pas si vous décédez :
- en raison d’un problème de santé qui existait six mois avant la date d’effet de la couverture ou d’un problème de santé préexistant pour lequel un traitement médical a été nécessaire dans les six mois qui ont suivi la date d’effet de la couverture;
- par suicide dans les deux années suivant la date d’effet de la couverture;
- en raison de votre perpétration, tentative de perpétration ou provocation de voies de fait ou d’un acte criminel;
- en raison de votre conduite d’un véhicule motorisé avec facultés affaiblies;
- en raison d’un fait de guerre, d’une insurrection ou d’un acte terroriste;
- alors que vous voyagez à bord ou débarquez d’un aéronef, à moins que vous ne soyez un passager payant à bord d’un vol commercial.
Exclusions relatives à la prestation d’assurance invalidité
Aucune prestation ne sera versée si l’invalidité totale découle des situations suivantes ou survient durant celles-ci :
- une grossesse normale, un congé de maternité ou un congé parental;
- un congé autorisé;
- une automutilation volontaire;
- toute invalidité durant laquelle l’assuré ne reçoit pas des soins réguliers d’un médecin et ne suit pas le traitement approprié recommandé;
- votre perpétration, tentative de perpétration ou provocation de voies de fait ou d’un acte criminel;
- un fait de guerre, un acte terroriste ou une insurrection;
- un problème de santé préexistant, si l’invalidité survient dans les 24 mois qui suivent la date d’effet de la couverture;
- un problème de santé causé par la consommation abusive d’alcool ou de drogues.
- De plus, aucune prestation d’assurance invalidité ne vous sera versée si vous recevez des prestations pour perte d’emploi au titre du présent Régime.
Exclusions relatives à la prestation d’assurance perte d’emploi
Aucune prestation ne sera versée si perte d’emploi découle des situations suivantes ou survient durant celles-ci :
- une grossesse normale, un congé de maternité ou un congé parental;
- un congé autorisé;
- un congédiement justifié;
- une démission volontaire;
- des conditions saisonnières ou un travail saisonnier;
- un emploi temporaire ou contractuel;
- la retraite, volontaire ou obligatoire;
- un fait de guerre, un acte terroriste ou une insurrection;
- une automutilation volontaire.
De plus, aucune prestation ne sera versée si :
- au moment de la perte d’emploi, vous êtes travailleur autonome ou entrepreneur indépendant, ou vous travaillez pour un membre de votre famille immédiate ayant le contrôle effectif d’au moins 25 % des actions avec droit de vote d’une société pour laquelle vous travaillez;
- vous étiez au courant d’une mise au chômage imminente dans les 90 jours précédant la souscription de l’assurance;
- vous êtes mis à pied pour quelque raison que ce soit dans les 90 jours qui suivent votre entrée en fonction auprès de n’importe quel employeur;
- vous touchez déjà des prestations d’invalidité au titre du régime.
Période d’attente
La période d’attente est de 30 jours consécutifs à partir de la date de l’invalidité totale ou de la perte d’emploi. Ce délai de 30 jours avant le versement des prestations nous permet de nous assurer que le demandeur est réellement invalide ou sans emploi, et qu’il est ainsi admissible à une prestation.
Vous avez besoin de plus d’information?
L’assurance vie et l’assurance invalidité sont établies et administrées par La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie). L’assurance perte d’emploi est établie par La Nord-américaine, première compagnie d’assurance, filiale en propriété exclusive de Manuvie, et administrée par Manuvie.
Une fois votre proposition approuvée, vous recevrez par la poste un certificat d’assurance expliquant en détail la couverture dont vous bénéficiez. Votre assurance prendra effet à la plus éloignée des dates suivantes : la date à laquelle Manuvie reçoit votre proposition dûment remplie ou la date à laquelle Manuvie reçoit le paiement intégral de la première prime, sous réserve de l’approbation du Service de la tarification.
Vous pouvez résilier l’assurance Régime Protection hypothécaire en tout temps si vous croyez qu’elle ne répond pas à vos besoins. Il vous suffit de nous appeler au 1 866 388-7095. Si vous annulez votre protection au plus tard 60 jours après avoir reçu votre certificat d’assurance, toute prime payée vous sera remboursée.
L’assurance Régime Protection hypothécaire est offerte aux titulaires de comptes conjoints admissibles. Les primes de la couverture conjointe sont calculées en fonction de l’âge de l’emprunteur le plus âgé.