Les conditions applicables à chacun de nos produits détaillent nos responsabilités envers vous, mais également vos responsabilités à notre égard. Nous les révisons à l’occasion, mais vous trouverez toujours les versions les plus récentes dans cette page.
En date du 8 décembre 2022, des modifications ont été apportées à certains documents :
1. Nouveau libellé relatif au projet de loi 2 du Québec, qui définit l’obligation de la banque de remettre des dépôts d’argent aux cotitulaires d’un compte qui sont des conjoints ou des ex-conjoints, en cas de décès de l’un des cotitulaires :
· Conditions générales de Manuvie Un – Section 2 (6)
· Conditions générales de Sélect Banque Manuvie – Section 3 (7)
· Entente d’utilisation pour les comptes de dépôt et les marges de crédit personnels – Section 5
2. Nouveau libellé pour la Vérification du compte :
· Conditions générales de Manuvie Un – Section 2 14d(iii)
· Conditions générales de Sélect Banque Manuvie – Section 2d(iii)