L’assurance régime protection hypothécaire peut rembourser une partie ou la totalité du solde impayé de votre prêt hypothécaire si vous perdez votre emploi, devenez invalide ou décédez, afin que vous ne laissiez pas une dette considérable aux membres de votre famille.

Il s’agit d’une couverture d’assurance facultative que vous pouvez souscrire avec votre prêt hypothécaire Manuvie Un.

  • le solde de fin de mois moyen de votre compte Manuvie Un au cours des 12 derniers mois ou le solde impayé à la date de votre décès, selon le montant le moins élevé;
  • les intérêts courus sur le solde de la dette entre la date de votre décès et la date du versement de la prestation d’assurance;
  • les frais et dépenses engagés pour rembourser votre prêt hypothécaire, jusqu’à concurrence de 5 % de la prestation d’assurance totale.

Si votre souscrivez l’option d’assurance invalidité et perte d’emploi, la prestation mensuelle correspond aux intérêts mensuels imputés à votre compte Manuvie Un durant le mois précédant la date de la perte d’emploi ou de l’invalidité, en plus de votre paiement mensuel minimal de capital, dans le cas où votre compte inclut un sous-compte à taux fixe comportant des paiements mensuels :

  • jusqu’à concurrence de 3 500 $ par mois pendant une période maximale de 24 mois pour chaque période d’invalidité;
  • jusqu’à concurrence de 3 500 $ par mois pendant une période maximale de six mois pour la perte d’un emploi.

Une seule demande de prestations peut être présentée tous les deux ans et une seule demande de prestations par certificat sera approuvée à la fois. Pour être considéré comme invalide, vous devez être incapable d’accomplir les tâches normales associées à votre emploi en raison d’une blessure ou d’une maladie, et vous ne pouvez pas non plus occuper un autre emploi. Grâce à l’assurance invalidité et perte d’emploi, vous êtes couvert jusqu’à l’âge de 65 ans.

Taux mensuels par tranche de 1 000 $ de solde impayé
Âge Taux d’assurance vie Taux d’assurance invalidité et perte d’emploi
De 18 à 29 ans 0,09 $ 0,14 $
De 30 à 35 ans 0,12 $ 0,17 $
De 36 à 40 ans 0,19 $ 0,18 $
De 41 à 45 ans 0,27 $ 0,20 $
De 46 à 50 ans 0,39 $ 0,24 $
De 51 à 55 ans 0,52 $ 0,30 $
De 56 à 60 ans 0,70 $ 0,40 $
De 61 à 64 ans 0,94 $ 0,62 $

Les taux ne sont pas garantis et peuvent changer. Le cas échéant, la taxe de vente sera ajoutée au montant de vos primes.

Primes

Moins votre solde impayé sera élevé, moins vos primes mensuelles seront élevées. Vos primes varient. Elles sont calculées chaque mois en fonction du solde impayé de votre compte Manuvie Un à la fin du mois et de l’âge que vous aviez lorsque votre couverture a été approuvée.

Couverture conjointe
Les primes de l’assurance conjointe (payable au premier décès) correspondent aux primes établies en fonction de l’âge de l’emprunteur le plus âgé multipliées par 1,5.

Les primes d’assurance invalidité conjointe correspondent aux primes établies en fonction de l’âge de l’emprunteur le plus âgé multipliées par 1,9.

Les mêmes taux servent à établir les primes des travailleurs autonomes, quoique ceux-ci ne sont pas admissibles à l’assurance perte d’emploi.

La prestation d’assurance ne sera pas versée en toutes circonstances. Le présent contrat ne s’applique PAS si vous décédez :

  • à la suite d’un problème de santé préexistant survenant au cours des six mois précédant la date d’effet de la couverture;
  • par suicide dans les deux années suivant la date d’effet de la couverture;
  • en raison de votre perpétration, tentative de perpétration ou provocation de voies de fait ou d’un acte criminel;
  • en raison de votre conduite d’un véhicule motorisé avec facultés affaiblies;
  • en raison d’un fait de guerre, d’une insurrection ou d’un acte terroriste;
  • alors que vous voyagez à bord ou débarquez d’un aéronef, à moins que vous ne soyez un passager payant à bord d’un vol commercial.

Aucune prestation ne sera versée si l’invalidité totale découle des situations suivantes ou survient durant celles-ci :

  • une grossesse normale, un congé de maternité ou un congé parental;
  • un congé autorisé;
  • une automutilation volontaire;
  • toute invalidité durant laquelle l’assuré ne reçoit pas des soins réguliers d’un médecin et ne suit pas le traitement approprié recommandé;
  • la perpétration ou tentative de perpétration d’une agression ou d’un acte criminel par l’assuré;
  • un fait de guerre, un acte terroriste ou une insurrection;
  • un problème de santé préexistant, si l’invalidité survient dans les 24 mois qui suivent la date d’effet de la couverture;
  • un problème de santé causé par la consommation abusive d’alcool ou de drogues.
  • De plus, aucune prestation d’assurance invalidité ne vous sera versée si vous recevez des prestations pour perte d’emploi au titre du présent Régime.

Aucune prestation ne sera versée si l’invalidité totale découle des situations suivantes ou survient durant celles-ci :

  • une grossesse normale, un congé de maternité ou un congé parental;
  • un congé autorisé;
  • un congédiement justifié;
  • une démission volontaire;
  • des conditions saisonnières ou un travail saisonnier;
  • un emploi temporaire ou contractuel;
  • la retraite, volontaire ou obligatoire;
  • un fait de guerre, un acte terroriste ou une insurrection;
  • une automutilation volontaire.

De plus, aucune prestation ne sera versée si :

  • au moment de la perte d’emploi, vous êtes travailleur autonome ou entrepreneur indépendant, ou vous travaillez pour un membre de votre famille immédiate ayant le contrôle effectif d’au moins 25 % des actions avec droit de vote d’une société pour laquelle vous travaillez;
  • vous étiez au courant d’une mise au chômage imminente dans les 90 jours précédant la souscription de l’assurance;
  • vous êtes mis à pied pour quelque raison que ce soit dans les 90 jours qui suivent votre entrée en fonction auprès de n’importe quel employeur;
  • vous touchez déjà des prestations d’invalidité au titre du régime.

La période d’attente est de 30 jours consécutifs à partir de la date de l’invalidité totale ou de la perte d’emploi. Ce délai de 30 jours avant le versement des prestations nous permet de nous assurer que le demandeur est réellement invalide ou sans emploi, et qu’il est ainsi admissible à une prestation.

Une fois votre proposition approuvée, vous recevrez par la poste un certificat d’assurance expliquant en détail la couverture dont vous bénéficiez. Votre assurance prendra effet à la plus éloignée des dates suivantes : la date à laquelle Manuvie reçoit votre proposition dûment remplie ou la date à laquelle Manuvie reçoit le paiement intégral de la première prime, sous réserve de l’approbation du Service de la tarification.

Vous pouvez résilier l’assurance Régime Protection hypothécaire en tout temps si vous croyez qu’elle ne répond pas à vos besoins. Il vous suffit de nous appeler au 1 866 388-7095. Si vous annulez votre protection au plus tard 60 jours après avoir reçu votre certificat d’assurance, toute prime payée vous sera remboursée.

L’assurance Régime Protection hypothécaire est offerte aux titulaires de comptes conjoints admissibles. Les primes de la couverture conjointe sont calculées en fonction de l’âge de l’emprunteur le plus âgé.