Comprendre les termes hypothécaires courants

Le processus d’acquisition d’une propriété est plus simple si vous comprenez les notions en jeu. Ces définitions claires de termes hypothécaires courants vous aideront à en maîtriser le jargon.



A-E

Contrat d’assurance vie facultatif que vous pouvez souscrire lors de l’établissement de votre prêt hypothécaire. Cette assurance garantit le remboursement partiel ou total de votre prêt hypothécaire en cas de décès. Vous pouvez également souscrire une assurance en cas d’invalidité et de perte d’emploi.

L’ACFC veille à ce que les banques respectent les règles et les règlements fédéraux. Elle fournit également aux Canadiens des renseignements relatifs aux droits et aux responsabilités des clients des institutions financières.

Organisation qui garde la trace de vos antécédents en matière d’emprunt et communique votre dossier et votre cote de crédit aux prêteurs qui en font la demande. Les renseignements transmis par une agence d’évaluation du crédit aideront le prêteur à décider s’il vous prête des fonds et à quel taux d’intérêt. Au Canada, les deux agences d’évaluation du crédit sont Equifax Canada et TransUnion Canada.

Si votre mise de fonds représente moins de 20 % de la valeur de la propriété, vous devez souscrire une assurance hypothécaire. Offerte par Canada Guaranty, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) ou Genworth Financial, une assurance hypothécaire protège le prêteur contre toute perte si vous négligez de faire vos versements hypothécaires. Dans certains cas, cette assurance est exigée même si la mise de fonds est égale ou supérieure à 20 %.

Assurance facultative qui vous protège contre la contestation de votre droit de propriété.

Canada Guaranty est l’une des sociétés qui assurent les prêts hypothécaires à quotité de financement élevée au Canada – autrement dit, les prêts hypothécaires représentant plus de 80 % du prix d’achat de la propriété. Au Canada, vous êtes tenu de souscrire une assurance prêt hypothécaire si votre mise de fonds représente moins de 20 % du prix d’achat de la propriété. Cette assurance protège le prêteur contre toute perte si vous négligez de faire vos versements hypothécaires. La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et Genworth Financial Canada offrent aussi ce type d’assurance.

Montant de votre prêt hypothécaire. Votre versement hypothécaire est constitué de deux éléments. Une partie est affectée au remboursement du capital et l’autre au paiement des intérêts.

Pourcentage de votre revenu qui doit être consacré aux frais de logement, comme le paiement des factures de services essentiels.  Les prêteurs utilisent ce coefficient pour vous aider à calculer le montant du prêt que vous pouvez vous permettre de contracter. Le coefficient maximal est habituellement de 32 %.

Pourcentage de votre revenu qui doit être consacré au remboursement de vos dettes. Les prêteurs utilisent ce coefficient pour décider de vous accorder ou non un prêt hypothécaire. Il est recommandé que le coefficient ATD ne dépasse pas 40 %.

Score allant de 300 à 900 donnant une estimation de votre capacité à rembourser vos dettes. Il se fonde sur vos antécédents de remboursement de vos dettes, sur votre endettement actuel et sur vos limites de crédit. Plus votre cote est élevée, meilleures sont les chances que votre demande de prêt soit acceptée.

Prêteur qui avance les fonds à l’emprunteur dans le cadre du prêt hypothécaire. La propriété de l’emprunteur garantit le remboursement du prêt hypothécaire.

Date à laquelle vous prenez officiellement possession de votre résidence. Vous et le vendeur convenez de cette date lorsque vous négociez l’offre d’achat. Il s’agit habituellement de la date à laquelle vous rencontrez l’avocat ou le notaire, payez les frais de clôture et obtenez les clés de votre nouvelle résidence. À la date de clôture, l’acheteur prend possession de la propriété et le prêt hypothécaire prend effet.

Date à laquelle expire votre prêt hypothécaire actuel. À cette date, vous devez renouveler votre prêt hypothécaire ou le rembourser intégralement.

Emprunteur qui se sert de sa propriété pour garantir le remboursement du prêt hypothécaire consenti par le prêteur

Pénalité qui peut être appliquée si vous remboursez par anticipation un montant supérieur à celui prévu dans les options de remboursement anticipé qui vous sont offertes. Cette pénalité représente la différence entre le taux de votre prêt hypothécaire et celui d’un prêt hypothécaire dont la durée se rapproche le plus de la durée à courir sur votre prêt, multipliée par le solde impayé de votre prêt hypothécaire pour la durée à courir. Elle est proportionnelle au montant du capital remboursé par anticipation.

Rapport couvrant vos antécédents de remboursement de vos dettes, votre endettement actuel et vos limites de crédit. Les dossiers de crédit sont fournis par l’une des deux agences canadiennes d’évaluation du crédit, soit Equifax Canada et TransUnion Canada.

Taxe ponctuelle que vous devez payer lors de l’acquisition d’une propriété. Son montant est généralement calculé en fonction du prix d’achat de la propriété.

La durée de votre prêt hypothécaire correspond à la période durant laquelle les conditions de celui-ci demeurent en vigueur. Les conditions incluent le taux d’intérêt et le calendrier des versements. Les prêts hypothécaires ont généralement une durée de six mois à dix ans, la durée la plus courante étant de cinq ans.

Equifax Canada est l’une des deux agences d’évaluation du crédit canadiennes. Ces agences gardent la trace de vos antécédents en matière d’emprunt et communiquent votre dossier et votre cote de crédit aux prêteurs qui en font la demande. Vous pouvez communiquer avec Equifax Canada pour obtenir votre dossier et votre cote de crédit.

Évaluation indépendante visant à déterminer la valeur de la propriété. Le prêteur peut demander une évaluation avant d’approuver votre prêt hypothécaire pour s’assurer que celui-ci représente véritablement la valeur de la propriété.

F-J

Frais exigés par un évaluateur indépendant pour estimer la valeur actuelle d’une propriété. Ces frais sont habituellement à la charge de l’acheteur

Les frais de clôture représentent une dépense ponctuelle que vous devez payer au moment d’acquérir une propriété. Ils comprennent les frais juridiques, les frais d’évaluation, le coût de l’assurance titres et les droits de mutation immobilière. En règle générale, il convient d’épargner une somme équivalant à 4 % du prix d’achat de votre maison pour couvrir les frais de clôture.

Un prêt hypothécaire fait l’objet d’une quittance lorsque le solde a été intégralement remboursé et que le contrat de prêt hypothécaire a été annulé. Les frais pour obtenir la mainlevée de votre prêt hypothécaire varient selon les prêteurs et les provinces.

Montant payé en contrepartie des services d’un avocat ou d’un notaire obtenus dans le cadre du processus d’achat.

Bien donné en garantie d’un prêt. Dans le cadre de votre prêt hypothécaire, il s’agit de votre résidence. Cette garantie permet d’assurer l’approbation du prêt. Elle sera utilisée pour rembourser le prêt hypothécaire si vous n’effectuez pas les versements prévus ou si vous déclarez faillite.

Garantie que vous donne le prêteur en acceptant de bloquer pour vous un taux d’intérêt donné pendant un certain temps. Si les taux d’intérêt augmentent pendant cette période, vous avez l’assurance d’obtenir le taux initial moins élevé. Si les taux d’intérêt baissent, vous obtenez le nouveau taux moins élevé.

Genworth Financial Canada est l’une des sociétés qui assurent les prêts hypothécaires à quotité de financement élevée au Canada – autrement dit, les prêts hypothécaires représentant plus de 80 % du prix d’achat de la propriété. Au Canada, vous êtes tenu de souscrire une assurance prêt hypothécaire si votre mise de fonds représente moins de 20 % du prix d’achat de la propriété. Cette assurance protège le prêteur contre toute perte si vous négligez de faire vos versements hypothécaires. Les deux autres sociétés sont Canada Guaranty et la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

Les propriétaires doivent payer des impôts à leur municipalité ou ville en contrepartie des services municipaux comme les soins hospitaliers, les services scolaires et la collecte des ordures.Les impôts fonciers sont calculés en fonction de l’emplacement, de la taille et de la valeur de votre propriété.

K-P

Facilité vous permettant d’utiliser la valeur nette de votre propriété comme garantie d’une marge de crédit – elle est habituellement assortie d’un taux d’intérêt inférieur à celui d’un prêt hypothécaire conventionnel. Il s’agit d’un crédit renouvelable, de sorte que vous pouvez emprunter de l’argent, le rembourser et emprunter de nouveau jusqu’à concurrence de votre limite de crédit.

Montant que vous déboursez pour acheter une propriété. Le prêt hypothécaire comble la différence entre votre mise de fonds et le prix d’achat. Par exemple, si vous achetez une propriété au prix de 500 000 $ et votre mise de fonds est de 100 000 $, la valeur de votre prêt hypothécaire sera de 400 000 $.

Un emprunteur est considéré comme étant en défaut s’il manque aux obligations prévues au titre du prêt. Par exemple, s’il n’effectue pas les versements hypothécaires à la date prévue, s’il n’a pas souscrit d’assurance habitation adéquate ou s’il ne règle pas l’impôt foncier.

Modalité de votre contrat de prêt hypothécaire qui vous permet de rembourser un montant supérieur à vos versements habituels sans pénalité. Deux options de remboursement anticipé limité sont généralement prévues pour les prêts hypothécaires fermés :

  1. vous pouvez augmenter le montant de vos versements périodiques;
  2. vous pouvez effectuer des versements supplémentaires.

Les versements supplémentaires que vous effectuez réduisent le solde de votre prêt hypothécaire et vous permettent de rembourser ce dernier plus rapidement.

Proposition que vous soumettez au vendeur dans laquelle sont précisées les modalités de l’achat de votre nouvelle propriété. Ce document est habituellement préparé par un agent immobilier, mais il peut aussi être établi par un notaire ou un avocat.

Frais qui vous sont imposés si votre remboursement est supérieur à celui qu’autorise votre contrat de prêt hypothécaire avant la date d’échéance. Cette pénalité ne s’applique qu’aux prêts hypothécaires fermés.

Période dont vous aurez besoin pour rembourser la totalité de votre prêt hypothécaire selon le taux d’intérêt en vigueur et le montant des versements effectués. Votre période d’amortissement changera lorsque vous renouvellerez votre prêt, car les taux d’intérêt et le montant des versements changeront alors.

Fréquence à laquelle vous devez effectuer vos versements hypothécaires. Les versements sont souvent prévus toutes les deux semaines ou deux fois par mois. La Banque Manuvie propose six options de paiement : Utilisez notre calculateur de versement hypothécaire pour obtenir une estimation du montant de vos versements.

Engagement pris par un prêteur de vous octroyer un prêt hypothécaire à l’avenir. Le montant qu’il est disposé à vous prêter et le montant estimatif de vos versements y sont précisés. La préautorisation bloque en outre le taux d’intérêt courant pendant un certain temps pour vous protéger en cas de hausse des taux.

Prêt utilisé pour acheter une propriété ou en refinancer l’achat. La propriété sert de garantie pour le remboursement du prêt.

Prêt hypothécaire à l’appui duquel vous avez effectué une mise de fonds représentant moins de 20 % du prix d’achat de la propriété. Ce type de prêt hypothécaire exige la souscription d’une assurance prêt hypothécaire.

Prêt procurant les mêmes avantages qu’un prêt hypothécaire fermé, mais que vous pouvez convertir en tout temps en un prêt fermé de plus longue durée, sans pénalité.

Prêt hypothécaire garanti par une hypothèque enregistrée en premier sur la propriété. Un prêt hypothécaire de premier rang a priorité sur toutes les revendications des créanciers à l’égard de la propriété en cas de vente ou de défaut de paiement.

Prêt hypothécaire accordé lorsqu’une première hypothèque grève déjà la propriété. Un prêt hypothécaire de deuxième rang est souvent assorti d’une durée plus courte et d’un taux d’intérêt plus élevé que ceux d’un prêt hypothécaire de premier rang.

Prêt hypothécaire que vous vous engagez à rembourser au prêteur au taux d’intérêt et selon les modalités prévues pendant une période donnée. Il n’est pas possible de rembourser l’intégralité d’un tel prêt hypothécaire plus tôt que prévu sans payer de pénalité.

Prêt hypothécaire dont le taux d’intérêt est garanti, est déterminé à l’avance et ne change pas pendant toute la durée du prêt. Un prêt hypothécaire fermé ne peut pas être remboursé par anticipation au-delà des options offertes à l’emprunteur, ni renégocié, ni refinancé sans l’imposition d’une pénalité pour remboursement anticipé. Les taux d’intérêt des prêts hypothécaires fermés sont généralement plus bas que ceux des prêts hypothécaires ouverts, ce qui vous permet de réduire vos frais d’intérêts.

Prêt hypothécaire à l’appui duquel vous avez effectué une mise de fonds supérieure ou égale à 20 % du prix d’achat de la propriété.

Prêt que vous pouvez rembourser intégralement à n’importe quel moment, sans pénalité. En raison de cette souplesse, les prêts hypothécaires ouverts sont généralement assortis de taux d’intérêt plus élevés.

Prêt hypothécaire dont le taux d’intérêt est garanti, est déterminé à l’avance et ne change pas pendant toute la durée du prêt. Un prêt hypothécaire ouvert peut être remboursé partiellement ou intégralement par anticipation, en tout temps et sans pénalité. Les taux d’intérêt des prêts hypothécaires ouverts sont généralement plus élevés que ceux des prêts hypothécaires fermés en raison de leur souplesse quant au remboursement.

Prêt à court terme que vous consent un prêteur lorsque vous avez besoin d’acheter une nouvelle propriété avant d’avoir reçu les fonds provenant de la vente de votre propriété actuelle. Vous remboursez ce prêt aussitôt que votre propriété actuelle est vendue. Le coût d’un prêt-relais peut varier, des frais d’établissement pouvant s’ajouter au remboursement du prêt hypothécaire et des frais d’intérêts.

 La prime d’assurance de la SCHL est le montant qui doit être ajouté aux versements hypothécaires pour assurer un prêt hypothécaire à quotité de financement élevée – autrement dit, tout prêt hypothécaire représentant plus de 80 % du prix d’achat de la propriété.

Q-U

Rapport entre la valeur de votre prêt hypothécaire et le prix d’achat de votre propriété. Par exemple, si vous achetez une propriété au prix de 200 000 $ et votre mise de fonds est de 40 000 $, la valeur de votre prêt hypothécaire sera de 160 000 $ et votre QF sera de 80 % (160 000 $/200 000 $).

Examen du registre des titres fonciers qu’effectue le prêteur pour s’assurer que le vendeur d’une propriété en est le véritable propriétaire. Cet examen confirme également que le propriétaire actuel a le droit de vendre la propriété.

Renégociation du montant, des modalités et du taux d’intérêt de votre prêt hypothécaire actuel avant son échéance.

Programme mis en place par le gouvernement fédéral pour vous permettre de retirer jusqu’à 25 000 $ de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) en franchise d’impôt pour acheter une propriété. Consultez le site de l’Agence du revenu du Canada pour obtenir des précisions.

Renégociation du montant, des modalités et du taux d’intérêt de votre prêt hypothécaire après son échéance. Si vous ne renouvelez pas votre prêt hypothécaire à l’échéance, vous devez en rembourser intégralement le solde.

La SCHL est l’une des sociétés qui assurent les prêts hypothécaires à quotité de financement élevée au Canada – autrement dit, les prêts hypothécaires représentant plus de 80 % du prix d’achat de la propriété. Au Canada, vous êtes tenu de souscrire une assurance prêt hypothécaire si votre mise de fonds représente moins de 20 % du prix d’achat de la propriété. Cette assurance protège le prêteur contre toute perte si vous négligez de faire vos versements hypothécaires. Canada Guaranty et Genworth Financial Canada offrent aussi ce type d’assurance.

Solde de votre prêt hypothécaire à la fin de la journée ouvrable.

Processus d’évaluation que réalise un prêteur pour décider s’il doit accorder un prêt.

Taux d’intérêt effectif, ou total, appliqué à votre prêt hypothécaire. Le TAP tient compte du taux d’intérêt affiché et des frais que vous devez acquitter pour obtenir le prêt hypothécaire. Le TACP facilite la comparaison de deux prêts hypothécaires différents assortis de taux d’intérêt similaires, mais dont les frais diffèrent. Ainsi, le prêteur A peut afficher un taux d’intérêt inférieur au prêteur B, mais le coût total (TAP) du prêt offert par le prêteur A peut être supérieur si l’on tient compte des frais. Lorsque l’on compare des taux, il est toujours préférable de comparer les TAP.

Taux d’intérêt à partir duquel votre versement périodique ne suffit plus à payer les frais d’intérêts exigibles. Le prêteur pourra alors augmenter d’office votre versement pour tenir compte de la hausse du montant des intérêts.

Pourcentage du solde de votre prêt hypothécaire que le prêteur vous facture chaque année en contrepartie du prêt qu’il vous consent. Autrement dit, si vous empruntez 100 000 $ et le prêteur vous facture des intérêts annuels de 5 000 $, votre taux d’intérêt est de 5 %. Consultez nos taux d’intérêt hypothécaires en vigueur.

Taux fixé par la Banque du Canada auquel se réfèrent les prêteurs pour établir leurs propres taux. Les prêts hypothécaires à taux variable et les marges de crédit (comme la marge de crédit hypothécaire) sont habituellement offerts aux clients à un taux établi par rapport au taux préférentiel, qui peut être supérieur ou inférieur à celui-ci (taux préférentiel +2 %, par exemple).

Taux qui changera lorsque le taux préférentiel de votre prêteur changera. Même si le montant de vos versements hypothécaires peut ne pas changer, la façon dont ceux-ci seront répartis changera. Si les taux diminuent, une fraction plus importante de vos versements sera affectée au capital, ce qui accélérera le remboursement du prêt hypothécaire. Si les taux augmentent, une fraction plus importante de vos versements sera affectée aux frais d’intérêts, ce qui signifie que le remboursement de votre prêt hypothécaire pourrait prendre plus de temps.

Taux d’intérêt garanti et déterminé à l’avance qui ne change pas pendant toute la durée du prêt.

Terme habituellement employé lorsqu’on change de prêt hypothécaire. Ce taux est une combinaison des taux d’intérêt respectivement appliqués à votre ancien et à votre nouveau prêt hypothécaire.

La personne au nom de laquelle est établi le titre d’une propriété en est le propriétaire légal.

 Vous pouvez transférer votre prêt hypothécaire si vous déménagez. Le cas échéant, vous n’avez pas à payer de frais de quittance ou de pénalité de remboursement anticipé.

TransUnion est l’une des deux agences d’évaluation du crédit canadiennes. Ces agences gardent la trace de vos antécédents en matière d’emprunt et communiquent votre dossier et votre cote de crédit aux prêteurs qui en font la demande. Vous pouvez communiquer avec TransUnion Canada pour obtenir votre dossier et votre cote de crédit.

V-Z

Estimation de la valeur actuelle d’une propriété. Cette valeur, généralement établie en fonction des prix de vente de propriétés semblables dans le même secteur, n’inclut pas les coûts d’inspection de la résidence. La valeur estimative peut être différente du prix d’achat de la résidence

Valeur actuelle de votre propriété, moins votre dette hypothécaire. Si votre propriété est évaluée à 300 000 $ et vous avez un solde hypothécaire de 100 000 $, sa valeur nette est de 200 000 $.