Prêts du CUEC : Répit financier pour les petites entreprises

Rendre les décisions plus simples et aider les gens à vivre mieux est au cœur de tout ce que nous faisons. Si votre petite entreprise ou votre organisme sans but lucratif a perdu des revenus en raison de la COVID-19, vous pouvez demander un prêt sans intérêt jusqu’à concurrence de 60 000 $ du gouvernement du Canada en vertu du programme du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC).

Fonctionnement des prêts

Les entreprises et les organismes sans but lucratif peuvent demander des prêts sans intérêt jusqu’à concurrence de 60 000 $.

Lorsque le CUEC a été lancé en mai 2020, les prêts étaient limités à 40 000 $. Maintenant, le gouvernement du Canada a relevé la limite à 60 000 $. Les entreprises qui ont déjà reçu des prêts dans le cadre du CUEC jusqu’à concurrence de 40 000 $ peuvent demander un prêt supplémentaire de 20 000 $.

Option de remboursement pour les entreprises qui ne reçoivent que le prêt initial de 40 000 $ dans le cadre du CUEC :

  1. Si une entreprise rembourse 30 000 $ de son prêt d’ici le 31 décembre 2022, les 10 000 $ restants seront radiés.
  2. Si une entreprise n’est pas en mesure de rembourser 30 000 $ du prêt d’ici le 31 décembre 2022, le solde restant sera converti en un prêt de trois ans.

Option de remboursement pour les entreprises qui reçoivent la totalité du prêt, soit 60 000 $, dans le cadre du CUEC :

  1. Si une entreprise rembourse 40 000 $ de son prêt d’ici le 31 décembre 2022, les 20 000 $ restants seront radiés.
  2. Si une entreprise n’est pas en mesure de rembourser 40 000 $ du prêt d’ici le 31 décembre 2022, le solde restant sera converti en un prêt de trois ans.
Le prêt ne peut être utilisé que pour payer des frais d’exploitation non reportables, ce qui inclut les dépenses liées aux retenues salariales, au loyer, aux services publics, à l’assurance, à l’impôt foncier et aux remboursements périodiques des dettes, et ne peut pas être utilisé pour le remboursement anticipé ou le refinancement d’une dette existante, les versements de dividendes, les distributions ou les augmentations de rémunération de la direction.

Critères d’admissibilité

Votre entreprise ou votre organisme sans but lucratif doit satisfaire aux exigences suivantes pour être admissible à un prêt du CUEC :

  • Être une entreprise canadienne en exploitation avec un numéro d’entreprise actif en date du 1er mars 2020.
  • Être une entreprise inscrite aux fins de l’impôt fédéral.
  • Le revenu d’emploi total versé par l’Emprunteur au cours de l’année civile 2019 se situait entre 20 000 $ CA et 1 500 000 $ CA, OU
  • Les demandeurs ayant versé un revenu d’emploi total de 20 000 $ CA ou moins au cours de l’année civile 2019 doivent satisfaire aux critères suivants :
    • L’emprunteur doit détenir un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada et avoir produit une déclaration de revenus pour 2018 ou 2019, ET
    • L’emprunteur doit avoir des dépenses non reportables admissibles totalisant entre 40 000 $ CA et 1 500 000 $ CA. Ces dépenses pourraient comprendre le loyer, les taxes foncières, les frais de services publics et les assurances. Les dépenses feront l’objet d’une vérification et d’un audit par le gouvernement du Canada.
  • Avoir un compte-chèques ou un compte d’exploitation d’entreprise actif et ne pas être en souffrance pour les facilités d’emprunt existantes auprès de la banque principale.
    • Remarque : si vous gérez actuellement votre entreprise au moyen d’un compte bancaire personnel (plutôt que commercial), vous pourriez quand même être admissible à un CUEC. Toutefois, avant de présenter une demande, vous devez ouvrir un compte Avantage d’entreprise par l’entremise de votre conseiller. Si vous n’avez pas de conseiller, vous pouvez en trouver un ici.
  • L’entreprise n’a pas déjà utilisé le programme et ne fera pas de demande de soutien dans le cadre du programme auprès d’une autre institution financière.
  • L’entreprise a l’intention de poursuivre ses activités ou de reprendre ses activités.
  • L’entreprise accepte de participer aux sondages post-financement menés par le gouvernement du Canada ou ses mandataires.

Avant de demander un prêt au titre du CUEC, nous vous recommandons de le remplir L’outil d’évaluation préliminaire de l’admissibilité au CUEC pour vérifier si vous répondez aux critères de la CUEC.

Si vous avez plusieurs entreprises qui ne répondent pas individuellement aux critères d’admissibilité, mais qui répondent aux critères lorsqu’elles sont regroupées, vous pouvez demander un CUEC. Par exemple, si vous possédez deux entreprises et que l’entreprise A a versé un revenu d’emploi total de 10 000 $ CA en 2019, et que l’entreprise B a également versé un revenu d’emploi total de 10 000 $ CA en 2019, vous pouvez demander un CUEC pour l’une ou l’autre de ces entreprises. Toutefois, vous ne pouvez demander qu’un seul prêt au titre du CUEC.

Les exigences du CUEC peuvent changer. Nous tenterons dans la mesure du possible de maintenir cette page à jour, mais nous vous invitons à consulter le site du CUEC du gouvernement du Canada pour obtenir l’information la plus exacte.

Prêt à présenter une demande?

Après avoir présenté votre demande, vous pouvez vérifier l'état de votre demande de prêt au titre du CUEC ici. Si votre demande est approuvée, les fonds seront déposés dans votre compte dans un délai de huit jours ouvrables.