Prêts du CUEC : Répit financier pour les petites entreprises

Rendre les décisions plus simples et aider les gens à vivre mieux est au cœur de tout ce que nous faisons. Si votre petite entreprise ou votre organisme sans but lucratif a perdu des revenus en raison du COVID-19, vous pouvez demander un prêt sans intérêt jusqu’à concurrence de 40 000 $ en vertu du programme du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC).

Ces prêts visent à aider les entreprises à couvrir leurs frais d’exploitation en cette période difficile.

Fonctionnement des prêts

Les entreprises et les organismes sans but lucratif peuvent demander des prêts sans intérêt jusqu’à concurrence de 40 000 $ par l’intermédiaire de leur banque principale, et auront deux options de remboursement différentes :

  1. Si une entreprise rembourse 75 % de son prêt d’ici le 31 décembre 2022, les 25 % restants (jusqu’à concurrence de 10 000 $) seront radiés.
  2. Si une entreprise n’est pas en mesure de rembourser 75 % du prêt d’ici le 31 décembre 2022, le solde restant sera converti en un prêt de trois ans assorti d’un taux d’intérêt annuel de 5 %.

Le prêt ne peut être utilisé que pour payer des frais d’exploitation non reportables, ce qui inclut les dépenses liées aux retenues salariales, au loyer, aux services publics, à l’assurance, à l’impôt foncier et aux remboursements périodiques des dettes, et ne peut pas être utilisé pour le remboursement anticipé ou le refinancement d’une dette existante, les versements de dividendes, les distributions ou les augmentations de rémunération de la direction.

Les prêts du CUEC seront émis et administrés par la Banque Manuvie, à la demande et au nom d’Exportation et développement Canada (EDC).

Critères d’admissibilité

Pour faire une demande de prêt du CUEC par l’intermédiaire de la Banque Manuvie, votre organisation doit faire affaire principalement avec celle-ci pour ses activités. De manière générale, cela signifie que la majorité des opérations financières de votre entreprise doivent passer par votre compte de la Banque Manuvie, y compris les retenues salariales, les factures, etc. Si votre compte d’exploitation principal est détenu auprès d’une autre banque, vous devriez demander un prêt du CUEC par l’intermédiaire de cette banque.

Votre entreprise ou votre organisme sans but lucratif doit également satisfaire aux exigences suivantes :

  • Être une entreprise canadienne en exploitation en date du 1er mars 2020.
  • Être une entreprise inscrite aux fins de l’impôt fédéral.
  • Le revenu d’emploi total versé par l’Emprunteur au cours de l’année civile 2019 se situait entre 20 000 $ CA et 1 500 000 $ CA, OU
  • Les demandeurs ayant versé un revenu d’emploi total de 20 000 $ CA ou moins au cours de l’année civile 2019 doivent satisfaire aux critères suivants :
    • L’emprunteur doit détenir un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada et avoir produit une déclaration de revenus pour 2018 ou 2019, ET
    • L’emprunteur doit avoir des dépenses non reportables admissibles totalisant entre 40 000 $ CA et 1 500 000 $ CA. Ces dépenses pourraient comprendre le loyer, les taxes foncières, les frais de services publics et les assurances. Les dépenses feront l’objet d’une vérification et d’un audit par le gouvernement du Canada.
  • Avoir un compte-chèques ou un compte d’exploitation d’entreprise actif auprès de sa banque principale qui a été ouvert le 1er mars 2020 ou avant et n’était pas en souffrance pour les facilités de prêt existantes auprès de la banque principale, le cas échéant, depuis 90 jours ou plus au 1er mars 2020.
    • Remarque : votre compte bancaire principal doit être un compte bancaire désigné, et non un compte bancaire personnel.
  • L’entreprise n’a pas déjà utilisé le programme et ne fera pas de demande de soutien dans le cadre du programme auprès d’une autre institution financière.
  • L’entreprise a l’intention de poursuivre ses activités ou de reprendre ses activités.
  • L’entreprise accepte de participer aux sondages post-financement menés par le gouvernement du Canada ou ses mandataires.

Si vous avez plusieurs entreprises qui ne répondent pas individuellement aux critères d’admissibilité, mais qui répondent aux critères lorsqu’elles sont regroupées, vous pouvez demander un CUEC. Par exemple, si vous possédez deux entreprises et que l’entreprise A a versé un revenu d’emploi total de 10 000 $ CA en 2019, et que l’entreprise B a également versé un revenu d’emploi total de 10 000 $ CA en 2019, vous pouvez demander un CUEC pour l’une ou l’autre de ces entreprises. Toutefois, vous ne pouvez demander qu’un seul CUEC et vous devez présenter une demande à la banque où vous détenez le compte bancaire principal de l’entreprise pour laquelle vous présentez une demande.

Les exigences du CUEC peuvent changer. Nous tenterons dans la mesure du possible de maintenir cette page à jour, mais nous vous invitons à consulter le site du CUEC du gouvernement du Canada pour obtenir l’information la plus exacte.

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